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BOFiP / Rescrits
Revenus et profits du patrimoine mobilier
| Date de mise à jour : | Publié le 18 février 2021 |
|---|---|
| Référence : | BOI-RES-RPPM |
Texte Intégral
Le présente division recense les rescrits de portée générale traitant des revenus et des profits du patrimoine immobilier.
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