Taxes et participations sur les salaires

Sur ce document

Date de mise à jour :	Publié le 18 février 2021
Référence :	BOI-RES-TPS

Texte Intégral

La présente division recense les rescrits de portée générale traitant des taxes et participations sur les salaires.

Pour consulter les rescrits publiés dans la présente division, cliquer sur le bouton «Document suivant» ci-dessus.

Contenus populaires