BOFiP
BOFiP / Taxe sur la valeur ajoutée / Régimes sectoriels
Régime de l'or
| Date de mise à jour : | Publié le 12 septembre 2012 |
|---|---|
| Référence : | BOI-TVA-SECT-30 |
Texte Intégral
1
Le régime particulier de taxation des opérations portant sur l'or diffère selon l'usage qui lui est réservé.
10
Il convient de distinguer :
- les opérations portant sur l'or d'investissement (BOI-TVA-SECT-30-10) ;
- et les opérations relatives à l'or industriel (BOI-TVA-SECT-30-20).
L'or, qui ne répond pas aux spécifications de l'or d'investissement, est considéré comme or industriel.