BOFiP
BOFiP / Dispositions juridiques communes
Mesures fiscales spécifiques et adaptation des délais de procédures administratives et juridictionnelles et des formalités en période de crise sanitaire COVID19
| Date de mise à jour : | Publié le 25 février 2021 |
|---|---|
| Référence : | BOI-DJC-COVID19 |
Texte Intégral
Durant la période de crise sanitaire COVID19, des mesures fiscales spécifiques ont été prévues, et les délais de procédures administratives et juridictionnelles et des formalités ont été adaptés.
Sont commentées dans la présente division :
- les mesures fiscales spécifiques en période de crise sanitaire COVID19 (titre1, BOI-DJC-COVID19-10) ;
- l'adaptation des délais de procédures administratives et juridictionnelles et des formalités en période de crise sanitaire COVID19 (titre 2, BOI-DJC-COVID19-20).