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BOFiP / Bénéfices industriels et commerciaux / Base d'imposition / Définition du résultat imposable
Définition de la part de bénéfices imposables en cas de participations dans une société de personnes
| Date de mise à jour : | Publié le 12 mai 2021 |
|---|---|
| Référence : | BOI-BIC-BASE-10-20 |
Texte Intégral
Le présent chapitre est consacré :
- aux règles générales de définition de la part de bénéfices imposables en cas de participations dans une société de personnes (section 1, BOI-BIC-BASE-10-20-10) ;
- aux cas particuliers des copropriétés de navire et des copropriétés d'étalon (section 2, BOI-BIC-BASE-10-20-20).