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BOFiP / Rescrits
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Date de mise à jour : | Publié le 24 mars 2021 |
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Référence : | BOI-RES-CVAE |
Texte Intégral
La présente division recense les rescrits de portée générale traitant de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.
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