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Investissements éligibles

Texte Intégral

La présente section commente :

- les investissements éligibles selon leur nature ou leur utilisation (sous-section 1, BOI-BIC-RICI-10-60-15-10) ;

- les autres conditions d'éligibilité des investissements (sous-section 2, BOI-BIC-RICI-10-60-15-20).