BOFiP
BOFiP / Taxe sur la valeur ajoutée / Régimes sectoriels / Biens d'occasion, œuvres d'art, objets de collection ou d'antiquité
Principes d'imposition
| Date de mise à jour : | Publié le 13 août 2021 |
|---|---|
| Référence : | BOI-TVA-SECT-90-20 |
Texte Intégral
Les principes d'application de la TVA diffèrent selon que l'on se trouve en présence de biens livrés par :
- des personnes qui les ont utilisés pour les besoins de leurs exploitations (assujettis-utilisateurs) (section 1, BOI-TVA-SECT-90-20-10) ;
- des assujettis-revendeurs (section 2, BOI-TVA-SECT-90-20-20).