BOFiP
BOFiP / Taxes spéciales sur le chiffre d'affaires / Taxe générale sur les activités polluantes / Déchets
Champ d'application
| Date de mise à jour : | Publié le 10 avril 2024 |
|---|---|
| Référence : | BOI-TCA-POLL-40-10 |
Texte Intégral
1
Le présent chapitre a pour objet d'exposer les règles relatives au champ d'application de la composante de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) portant sur les déchets.
10
Il traite successivement :
- des opérations imposables et la territorialité de la taxe (section 1, BOI-TCA-POLL-40-10-10) ;
- des exemptions (section 2, BOI-TCA-POLL-40-10-20).