BOFiP / ANNEXES / Annexes "Barèmes"
Tarifs de la retenue à la source applicable aux salaires et pensions servis à des non-résidents
Date de mise à jour : | Publié le 13 juin 2023 |
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Référence : | BOI-BAREME-000043 |
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La présente annexe expose le tarif de la retenue à la source prévue à l'article 182 A du code général des impôts (CGI) applicable pour l'imposition des revenus des années 2022 et 2023.
I. Tarif de la retenue à la source prévue à l'article 182 A du CGI applicable en 2023
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Taux applicables pour l'année 2023(1) | Limites des tranches pour les paiements se rapportant à une année (en euros) | Limites des tranches pour les paiements se rapportant à un trimestre (en euros) | Limites des tranches pour les paiements se rapportant à un mois (en euros) | Limites des tranches pour les paiements se rapportant à une semaine (en euros) | Limites des tranches pour les paiements se rapportant à une journée ou à une fraction de journée (en euros) |
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0 % pour la fraction | Inférieure ou égale à 16 050 | Inférieure ou égale à 4 013 | Inférieure ou égale à 1 338 | Inférieure ou égale à 309 | Inférieure ou égale à 51 |
12 % pour la fraction | Supérieure à 16 050 et inférieure ou égale à 46 557 | Supérieure à 4 013 et inférieure ou égale à 11 639 | Supérieure à 1 338 et inférieure ou égale à 3 880 | Supérieure à 309 et inférieure ou égale à 895 | Supérieure à 51 et inférieure ou égale à 149 |
20 % pour la fraction | Supérieure à 46 557 | Supérieure à 11 639 | Supérieure à 3 880 | Supérieure à 895 | Supérieure à 149 |
(1) Les taux de 12 % et 20 % sont réduits à 8 % et 14,4 % dans les départements d'outre-mer (DOM).
II. Tarif de la retenue à la source prévue à l'article 182 A du CGI applicable en 2022
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Taux applicables pour l'année 2022(1) | Limites des tranches pour les paiements se rapportant à une année (en euros) | Limites des tranches pour les paiements se rapportant à un trimestre (en euros) | Limites des tranches pour les paiements se rapportant à un mois (en euros) | Limites des tranches pour les paiements se rapportant à une semaine (en euros) | Limites des tranches pour les paiements se rapportant à une journée ou à une fraction de journée (en euros) |
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0 % pour la fraction | Inférieure ou égale à 15 228 | Inférieure ou égale à 3 807 | Inférieure ou égale à 1 269 | Inférieure ou égale à 293 | Inférieure ou égale à 49 |
12 % pour la fraction | Supérieure à 15 228 et inférieure ou égale à 44 172 | Supérieure à 3 807 et inférieure ou égale à 11 043 | Supérieure à 1 269 et inférieure ou égale à 3 681 | Supérieure à 293 et inférieure ou égale à 849 | Supérieure à 49 et inférieure ou égale à 142 |
20 % pour la fraction | Supérieure à 44 172 | Supérieure à 11 043 | Supérieure à 3 681 | Supérieure à 849 | Supérieure à 142 |
(1) Les taux de 12 % et 20 % sont réduits à 8 % et 14,4 % dans les départements d'outre-mer (DOM).