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BOFiP / Rescrits
Bénéfices non commerciaux
Date de mise à jour : | Publié le 27 décembre 2023 |
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Référence : | BOI-RES-BNC |
Texte Intégral
La présente division recense les rescrits de portée générale traitant des bénéfices non commerciaux.
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