BOFiP
BOFiP / Taxe sur la valeur ajoutée / TVA – Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables
Obligations d'ordre comptable et relatives à la facturation
Date de mise à jour : | Publié le 12 septembre 2012 |
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Référence : | BOI-TVA-DECLA-30 |
Texte Intégral
1
Les personnes assujetties à la TVA doivent :
- tenir une comptabilité ou un livre spécial permettant de justifier du détail de leurs opérations ;
- ventiler leurs recettes par taux lorsqu'elles sont passibles de taux différents ;
- respecter certaines obligations en matière de facturation.
10
Le présent titre est consacré :
- aux obligations d'ordre comptable des personnes assujetties à la TVA (chapitre 1, cf. BOI-TVA-DECLA-30-10) ;
- à leurs obligations en matière d'établissement des factures (chapitre 2, cf. BOI-TVA-DECLA-30-20).