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Crédit d'impôt pour dépenses de formation des dirigeants
| Date de mise à jour : | Publié le 30 mars 2022 |
|---|---|
| Référence : | BOI-BA-RICI-20-60 |
Texte Intégral
Les exploitants agricoles relevant d'un régime réel d'imposition peuvent sous certaines conditions, comme les contribuables relevant des bénéfices industriels et commerciaux ou des bénéfices non commerciaux, prétendre au bénéfice du crédit impôt pour dépenses de formation des dirigeants prévu à l'article 244 quater M du code général des impôts.
En ce qui concerne le crédit impôt pour dépenses de formation des dirigeants, il convient de se reporter au BOI-BIC-RICI-10-50.