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BOFiP / ANNEXES / Annexes "Formulaires"
Déclaration d'entrée d'un bien sous un régime ou un entrepôt fiscal suspensif (CGI, art. 277 A et CGI, annx III, art. 85 D)
Date de mise à jour : | Publié le 10 novembre 2014 |
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Référence : | BOI-FORM-000063 |
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