BOFiP / ANNEXES / Annexes "Autres annexes"
Les taux de TVA pour les immeubles, appartements ou maisons
Date de mise à jour : | Publié le 22 septembre 2014 |
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Référence : | BOI-ANNX-000199 |
Tableau n° 1 : APPARTEMENT OU MAISON INDIVIDUELLE
Type d'affectation | Type de local | ||
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Pièces à usage d'habitation (ex. : chambre) | Pièces à usage professionnel (ex. : bureau) | Parties communes privatives (ex. : toiture) | |
Locaux affectés totalement à l'habitation | Taux réduit | Taux réduit | |
Locaux affectés à l'habitation pour au moins 50 % de la superficie | Taux réduit | Taux réduit | Taux réduit |
Locaux affectés à l'habitation pour moins de 50 % de la superficie | Taux réduit | Taux normal | Taux normal |
Locaux exclusivement affectés à un usage professionnel | Taux normal | Taux normal |
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Tableau n° 2 : PARTIES COMMUNES D’UN IMMEUBLE
Millièmes correspondant aux : | Parties communes d'immeuble collectif (ex. : cage d'escalier) |
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Locaux affectés totalement à l'habitation | Taux réduit |
Locaux affectés à l'habitation pour au moins 50 % de la superficie | Taux réduit |
Locaux affectés à l'habitation pour moins de 50 % de leur superficie | Taux normal |
Locaux exclusivement affectés à un usage professionnel | Taux normal |