BOFiP
BOFiP / Taxe sur la valeur ajoutée / Droits à déduction
Détermination des droits à déduction et secteurs distincts d'activité
Date de mise à jour : | Publié le 12 septembre 2012 |
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Référence : | BOI-TVA-DED-20 |
Texte Intégral
Le présent titre est consacré :
- à la détermination des droits à déduction (chapitre 1, cf. BOI-TVA-DED-20-10) ;
- aux secteurs distincts d'activité (chapitre 2, cf. BOI-TVA-DED-20-20).