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BOFiP / FISCALITE INTERNATIONALE / Conventions bilatérales / Convention fiscale entre la France et Mayotte
Convention fiscale entre la France et Mayotte en matière d'impôts sur les successions, les droits d'enregistrement et de timbre
Date de mise à jour : | Publié le 8 juin 2016 |
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Référence : | BOI-INT-CVB-MYT-20 |
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