BOFiP / ANNEXES / Annexes "Lettres-type"
Modèle de l'attestation annuelle comportant relevé du compte personnel du souscripteur (Dispositif " Ancien Malraux")
Date de mise à jour : | Publié le 30 mai 2016 |
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Référence : | BOI-LETTRE-000194 |
Relevé du compte n° ................................. ouvert au nom de
M. .................................
Adresse : .................................
Nature de la souscription | Montant de la souscription initiale | Désignation de(s) l'immeuble(s) acquis au moyen des titres | Situation au 31 décembre ...... | ||
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Nombre de titres et numéros | Valeur nominale | Nombre de titres et numéros | Valeur nominale | ||
Constitution du capital Parts Date de souscription |
Déficit foncier :
- imputable sur le revenu global : .................................
- imputable sur les autres revenus fonciers : .................................
M. .................................agissant au nom de la société ................................. dont il est .................................
- certifie l'exactitude des renseignements figurant ci-dessus ;
- déclare que l'immeuble sis au ................................. est toujours affecté à la location conformément au 3° du I de l'article 156 du CGI ;
- sera affecté dans les douze mois de l'achèvement des travaux à la location conformément au 3° du I de l'article 156 du CGI pendant six ans à compter du .................................
A ........................., le .........................
(date, signature)