BOFiP
BOFiP / Bénéfices industriels et commerciaux / Régimes d'imposition et obligations déclaratives / Champ d'application des différents régimes d'imposition
Chiffres d'affaires à prendre en considération
| Date de mise à jour : | Publié le 3 janvier 2018 |
|---|---|
| Référence : | BOI-BIC-DECLA-10-10 |
Texte Intégral
Ce chapitre traite :
- des chiffres d'affaires limites (section 1, BOI-BIC-DECLA-10-10-10) ;
- de la détermination des chiffres d'affaires annuels (section 2, BOI-BIC-DECLA-10-10-20).