BOFiP
BOFiP / Bénéfices industriels et commerciaux / Régimes d'imposition et obligations déclaratives
Champ d'application des différents régimes d'imposition
Date de mise à jour : | Publié le 3 janvier 2018 |
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Référence : | BOI-BIC-DECLA-10 |
Texte Intégral
Le présent titre examine :
- les chiffres d'affaires à prendre en considération pour la détermination du régime d'imposition applicable aux entreprises (chapitre 1, BOI-BIC-DECLA-10-10) ;
- les entreprises ou opérations exclues du régime simplifié ou du régime des micro-entreprises (chapitre 2, BOI-BIC-DECLA-10-20) ;
- les modalités et les effets de l'option pour le régime réel d'imposition (chapitre 3, BOI-BIC-DECLA-10-30) ;
- les modalités et les effets de l'option pour le régime du versement forfaitaire libératoire de l'impôt sur le revenu dans le cadre du régime de l'auto-entrepreneur (chapitre 4, BOI-BIC-DECLA-10-40).