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BOFiP / ANNEXES / Annexes "Autres annexes"
Schéma récapitulatif des rémunérations payées à une personne interposée entre le débiteur et les artistes
Date de mise à jour : | Publié le 24 juin 2013 |
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Référence : | BOI-ANNX-000006 |
Texte Intégral
BOFiP / ANNEXES / Annexes "Autres annexes"
Date de mise à jour : | Publié le 24 juin 2013 |
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Référence : | BOI-ANNX-000006 |