BOFiP
BOFiP / Taxe sur la valeur ajoutée / Régimes sectoriels / Opérations bancaires et financières / Champ d'application
Opérations imposables sur option
| Date de mise à jour : | Publié le 6 mai 2020 |
|---|---|
| Référence : | BOI-TVA-SECT-50-10-30 |
Texte Intégral
Les opérations bancaires et financières peuvent être soit imposables de plein droit à la TVA, soit exonérées.
Toutefois, en application des dispositions combinées de l'article 260 B du code général des impôts (CGI) et de l'article 260 C du CGI, il ressort que certaines opérations bancaires et financières exonérées de TVA peuvent, sur option, être soumises à cette taxe.
Dès lors, seront successivement étudiés :
- les opérations bancaires et financières pouvant faire l'objet de l'option (BOI-TVA-SECT-50-10-30-10) ;
- les modalités d'exercice de cette option (BOI-TVA-SECT-50-10-30-20).