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BOFiP / Revenus fonciers et profits du patrimoine immobilier / Régimes spéciaux / Encouragement à la location de logements neufs
Déduction spécifique en faveur des logements vacants remis en location
Date de mise à jour : | Publié le 9 novembre 2023 |
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Référence : | BOI-RFPI-SPEC-20-50 |
Texte Intégral
La déduction spécifique en faveur des logements vacants remis en location (code général des impôts, art. 31, I-1°-n) ne trouve plus à s'appliquer à compter de l'imposition des revenus de l'année 2010.
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