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BOFiP / ANNEXES / Annexes "Lettres-type"
Modèle d'engagement à produire par les porteurs de titres pour le bénéfice de la déduction (amortissement "Robien" ou "Robien SCPI")
Date de mise à jour : | Publié le 19 août 2013 |
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Référence : | BOI-LETTRE-000043 |
Texte Intégral
(article 2 octodecies de l’annexe III au CGI)
(article 2 octodecies A de l’annexe III au CGI)
Je soussigné :...
demeurant : ...
m’engage à conserver les parts nos ............................. de la société jusqu’au [_][_]/[_][_]/[_][_][_][_].
- Nature de l’investissement (acquisition en numéraire / souscription en numéraire au capital initial ou aux augmentations de capital) :
- Prix d’acquisition ou de souscription effectivement acquitté au 31 décembre :
A ..............................., le .............................
(signature)