BOFiP

Barèmes applicables pour l'année 2023

Texte Intégral
Évaluation pour 2023 s'agissant des véhicules de tourisme

Puissance fiscale des véhicules de tourisme

Gazole

Super sans plomb

GPL

3 à 4 CV

0,099 €

0,123 €

0,073 €

5 à 7 CV

0,122 €

0,152 €

0,090 €

8 et 9 CV

0,145 €

0,181 €

0,107 €

10 et 11 CV

0,164 €

0,203 €

0,121 €

12 CV et plus

0,182 €

0,226 €

0,135 €

Évaluation pour 2023 s'agissant des véhicules deux roues motorisés : vélomoteurs, scooters et motocyclettes

Puissance fiscale des véhicules deux-roues motorisés

Frais de carburant au kilomètre

Inférieure à 50 CC

0,040 €

De 50 CC à 125 CC

0,081 €

3, 4 et 5 CV

0,102 €

Au-delà de 5 CV

0,142 €

 

BA - Obligations déclaratives - Régime du bénéfice réel simplifié

BNC - Base d'imposition - Dépenses - Frais généraux - Transports et déplacements - Frais de voiture

BIC - Obligations fiscales et comptables dans le cadre du régime du réel simplifié d'imposition - Obligations comptables

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas

BIC - Frais et charges - Conditions générales de déduction - Charges effectives et justifiées - Justification des frais et charges