BOFiP / Bénéfices industriels et commerciaux / BIC – Provisions / Bénéfices industriels et commerciaux – Provisions – Provisions réglementées
Amortissements dérogatoires
Date de mise à jour : | Publié le 3 décembre 2012 |
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Référence : | BOI-BIC-PROV-60-40 |
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Lorsque l'annuité d'amortissement fiscal excède l'annuité d'amortissement technique, la différence est comptabilisée au compte de provision pour amortissement dérogatoire. Les règles comptables et fiscales applicables à ces amortissements sont exposées dans la présente base à laquelle il conviendra le cas échéant de se reporter.
- sur leur définition comptable, se reporter au BOI-BIC-AMT-10-10 ;
- sur leur comptabilisation, se reporter au I-A du BOI-BIC-AMT-10-50-10 ;
- sur leur traitement fiscal, se reporter au I-B du BOI-BIC-AMT-10-50-10 ;
- sur les obligations déclaratives y afférentes, se reporter au BOI-BIC-AMT-10-50-20.