BOFiP
BOFiP / Recouvrement / Paiement des impositions des professionnels / Impositions auto-liquidées
Paiements dématérialisés
| Date de mise à jour : | Publié le 12 septembre 2012 |
|---|---|
| Référence : | BOI-REC-PRO-10-10 |
Texte Intégral
1
Le paiement des différents impôts professionnels s'oriente désormais vers une utilisation accrue des paiements dématérialisés.
Deux formes de paiement dématérialisé existent à ce jour pour les impôts auto-liquidés, ils sont présentés dans ce chapitre :
- le télérèglement (section 1, cf. BOI-REC-PRO-10-10-10) ;
- le paiement par virement bancaire (section2, cf. BOI-REC-PRO-10-10-20).