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BOFiP / ANNEXES / Annexes "Formulaires"
Modalités de suivi des revenus perçus et distribués ou répartis par un OPCVM ou une société assimilée (à compléter annuellement)
Date de mise à jour : | Publié le 1 juillet 2013 |
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Référence : | BOI-FORM-000003 |
Texte Intégral
Nature des revenus distribués | Montant des revenus distribuables ou à répartir à la date d'ouverture de l'exercice (1) | Montant des revenus distribués perçus en cours d'exercice (2) | Prélèvements (distributions ou répartitions de l'exercice) (3) | Montant des régularisations (*) (+) ou (-) (4) | Montant des revenus distribuables ou à répartir à la clôture de l'exercice (5) = (1) + (2) – (3) + (4) |
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Revenu éligible à l'abattement en base de 40 % | |||||
Revenu non éligible à l'abattement en base de 40 % | |||||
Total |
(*) à compléter pour les SICAV et les FCP