BOFiP
BOFiP / Taxe sur la valeur ajoutée / Droits à déduction
Modalités d'exercice du droit à déduction
Date de mise à jour : | Publié le 12 septembre 2012 |
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Référence : | BOI-TVA-DED-50 |
Texte Intégral
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Le présent titre est consacré en matière d'exercice du droit à déduction :
- à l'imputation (chapitre 1, cf. BOI-TVA-DED-50-10) ;
- et au remboursement (chapitre 2, cf. BOI-TVA-DED-50-20).