BOFiP / Impôt sur le revenu / IR - Liquidation / Détermination du quotient familial
Calcul du quotient familial
| Date de mise à jour : | Publié le 26 février 2019 |
|---|---|
| Référence : | BOI-IR-LIQ-10-20 |
1
L'article 193 du code général des impôts (CGI) prévoit que, sous réserve des dispositions de l'article 196 B du CGI, le revenu imposable est pour le calcul de l'impôt sur le revenu, divisé en un certain nombre de parts, fixé conformément à l'article 194 du CGI et à l'article 195 du CGI, d'après la situation et les charges de famille du contribuable.
Le système du quotient familial consiste donc à diviser le revenu net imposable par le nombre de parts fixé en fonction :
- de la situation du contribuable (célibataire, marié, etc.) ;
- des personnes à sa charge.
10
Ce chapitre contient deux sections :
- le calcul du quotient familial de base (section 1, BOI-IR-LIQ-10-20-10) ;
- les majorations du quotient familial (section 2, BOI-IR-LIQ-10-20-20).