BOFiP
BOFiP / Taxe sur la valeur ajoutée / Régimes sectoriels / Agriculture / Règles d'application de la TVA aux exploitants agricoles
Base d'imposition
| Date de mise à jour : | Publié le 12 septembre 2012 |
|---|---|
| Référence : | BOI-TVA-SECT-80-30-20 |
Texte Intégral
1
Dans la présente section sont successivement examinés :
- le principe (BOI-TVA-SECT-80-30-20-10) ;
- les cas particuliers (BOI-TVA-SECT-80-30-20-20).