BOFiP / Taxe sur la valeur ajoutée / Champ d'application et territorialité / Exonérations / Exportations et opérations assimilées
Livraisons et prestations de services portant sur les bateaux, les aéronefs et leur cargaison
| Date de mise à jour : | Publié le 9 janvier 2019 |
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| Référence : | BOI-TVA-CHAMP-30-30-30 |
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Le II de l'article 262 du code général des impôts (CGI) exonère de la TVA :
- les livraisons et les prestations de services portant sur les bateaux et les aéronefs ;
- les livraisons et prestations de services portant sur les objets destinés à leur être incorporés ou utilisés pour leur exploitation en mer ou en vol ;
- les prestations de services effectuées pour leurs besoins directs et ceux de leurs cargaisons, (sous-section 1, BOI-TVA-CHAMP-30-30-30-10).
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Par ailleurs, le 6° du II de l'article 262 du CGI exonère les livraisons de biens destinés à l'avitaillement des bateaux et aéronefs désignés aux 2° et 4° du II de l'article 262 du CGI. Cette disposition fait l'objet d'une instruction particulière de la Direction générale des douanes et droits indirects (sous-section 2, BOI-TVA-CHAMP-30-30-30-20).