BOFiP / ANNEXES / Annexes "Formulaires"
État de suivi établi pour chaque emprunt, titre, contrat ou droit pouvant prétendre à la prime de remboursement (CGI, art. 238 septies E)
Date de mise à jour : | Publié le 20 octobre 2014 |
---|---|
Référence : | BOI-FORM-000058 |
Caractéristiques de l'emprunt, titre ou droit | Fraction de la prime et des intérêts rattachés aux résultats imposables | Résultat de la cession | ||
---|---|---|---|---|
Exercices | Calcul (indiquez si le taux utilisé est T.H.E.(1) ou si une indexation est prévue) | Montant | ||
- date d'émission :
- modalités et valeur de remboursement : - valeur d'émission : - valeur d'acquisition : - taux actuariel lors de l'acquisition : - périodicité, taux et montants des coupons annuels : - T.H.E. à la date d'acquisition (1) - autres (fenêtres, indexation, etc.) : - valeur de cession le cas échéant : | N | prix de cession indiqué en colonne n°1, diminué des primes figurant à la ligne "valeur de cessions" (-) indiqué colonne n°1 | ||
N+1 | ||||
etc. | ||||
Total | ||||
Résultat de cession : | ||||
(1) taux hebdomadaire des emprunts d'États à long terme connu lors de l'acquisition du titre |