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BOFiP / FISCALITE INTERNATIONALE / Conventions bilatérales
Conventions fiscales entre la France et le Royaume-Uni
| Date de mise à jour : | Publié le 12 septembre 2012 |
|---|---|
| Référence : | BOI-INT-CVB-GBR |
Texte Intégral
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La France et le Royaume-Uni ont signé deux conventions fiscales .
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Le présent titre traite de :
- la convention fiscale entre la France et le Royaume-Uni signée le 19 juin 2008 en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital ( BOI-INT-CVB-GBR-10 ) ;
- la convention fiscale entre la France et le Royaume-Uni signée le 21 juin 1963 en matière d'impôts sur les successions ( BOI-INT-CVB-GBR-20).