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Barème d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature « logement »
Date de mise à jour : | Publié le 16 avril 2024 |
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Référence : | BOI-BAREME-000002 |
Texte Intégral
Le barème d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature « logement » est consultable depuis le II-B-1-a § 130 du BOI-RSA-BASE-20-20, par renvoi à la rubrique « Avantages en nature » du Bulletin officiel de la Sécurité sociale.
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