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Évaluation de l'avantage résultant de l'usage privé d'un véhicule mis à la disposition du salarié
Date de mise à jour : | Publié le 1 juin 2023 |
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Référence : | BOI-ANNX-000056 |
Modes d'évaluation | Véhicule acheté | Véhicule en location (le cas échéant avec option d'achat) | ||
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Moins de 5 ans | Plus de 5 ans | |||
Selon dépenses réelles (évaluation annuelle) | Dépenses prises en compte | Amortissement, soit 20 % du coût d'achat TTC du véhicule + assurances + frais d'entretien | Amortissement, soit 10 % du coût d'achat TTC du véhicule + assurances + frais d'entretien | Coût de location + assurances + frais d'entretien |
Montant de l'avantage en nature | Montant total des dépenses ci-dessus x kilométrage à titre privé / kilométrage total du véhicule + le cas échéant, frais réels de carburant pris en charge par l'employeur | |||
Selon forfait annuel | L'employeur ne paie pas le carburant | 9 % du coût d'achat TTC du véhicule | 6 % du coût d'achat TTC du véhicule | 30 % du coût global annuel (location, assurance, entretien) (évaluation plafonnée à celle applicable pour les véhicules achetés) |
L'employeur paie le carburant | Idem + frais réels de carburant ou sur option 12 % du coût d'achat TTC du véhicule | Idem + frais réels de carburant ou sur option 9 % du coût d'achat TTC du véhicule | Idem + frais réels de carburant ou sur option 40 % du coût global annuel (location, assurance, entretien, carburant) (évaluation plafonnée à celle applicable pour les véhicules achetés) |
Pour les véhicules électriques mis à disposition par l'employeur durant une période comprise entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2024 :
- les frais d’électricité payés par l’employeur pour la recharge du véhicule n’entrent pas en compte dans le calcul de l’avantage en nature ;
- l’avantage en nature d'un véhicule fonctionnant exclusivement à l'énergie électrique est évalué après application d'un abattement de 50 % dont le montant est plafonné à 1 800 € par an.