BOFiP
BOFiP / ANNEXES / Annexes "Autres annexes"
Arrangement entre les autorités compétentes de la France et de la Belgique en matière d'échange de renseignements et de coopération administrative en vue de lutter contre l'évasion et la fraude fiscales (convention fiscale franco-belge)
Date de mise à jour : | Publié le 12 août 2015 |
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Référence : | BOI-ANNX-000310 |
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