Doctrine
Inscription
7 jours d’essai gratuit.
Inscription en moins d’une minute. Pas de carte de crédit requise.
Demande d'exonération de l'impôt français (convention fiscale entre la France et l'Allemagne en matière d' impôts sur le revenu et sur la fortune)
BOFiP

BOFiP / ANNEXES / Annexes "Formulaires"

  1. BOFiP
  2. ···
  3. Annexes "Formulaires"
  4. Demande d'exonération de l'impôt français (convention fiscale entre la France et l'Allemagne en matière d' impôts sur le revenu et sur la fortune)

Demande d'exonération de l'impôt français (convention fiscale entre la France et l'Allemagne en matière d' impôts sur le revenu et sur la fortune)

Sur ce document
Date de mise à jour : Publié le 1 juillet 2013
Référence :
BOI-FORM-000011
Voir la source officielle (BOFiP-Impôts)
Texte Intégral

Exemplaire pour l'administration fiscale française
Attestation de l'employeur et de l'administration fiscale allemande
Exemplaire destinée à l'administration fiscale allemande
Attestation de l'employeur

Attestation de l'employeurExemplaire destinée au travailleur frontalier allemand
Notice explicative en allemand et en français

Contactez notre service commercial au 01 84 80 33 48