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Demande d'exonération de l'impôt allemand (convention fiscale entre la France et l'Allemagne en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune)
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Demande d'exonération de l'impôt allemand (convention fiscale entre la France et l'Allemagne en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune)

Sur ce document
Date de mise à jour : Publié le 1 juillet 2013
Référence :
BOI-FORM-000012
Voir la source officielle (BOFiP-Impôts)
Texte Intégral

Exemplaire déstinée à l'administration fiscale française

Attestation de l'employeur
Exemplaire déstinée à l'administration fiscale allemande
Modèle de demande d'attestation d'exonération concernant les rémunérations des travailleurs frontaliers français

Attestation de l'employeur et de l'administration fiscale française
Notice explicative en français et en allemand

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