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BOFiP / IMPÔTS FONCIERS / Taxe foncière sur les propriétés bâties / IF -Taxe foncière sur les propriétés bâties – Dégrèvements, régularisations, contentieux et recouvrement / Dégrèvements spéciaux
Dégrèvements en faveur des personnes âgées ou handicapées et de condition modeste et de propriétaires de logements sociaux
| Date de mise à jour : | Publié le 22 décembre 2020 |
|---|---|
| Référence : | BOI-IF-TFB-50-20-10 |
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