BOFiP
BOFiP / ANNEXES / Annexes "Lettres-type"
Demande d'exonération de retenue à la source sur les revenus de valeurs mobilières françaises perçus au Liban par un résident libanais (Convention fiscale entre la France et le Liban)
Date de mise à jour : | Publié le 28 juillet 2014 |
---|---|
Référence : | BOI-LETTRE-000144 |
Texte Intégral