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- Annexes "Lettres-type"
- Demande d'exonération de retenue à la source sur les revenus de valeurs mobilières françaises perçus au Liban par un résident libanais (Convention fiscale entre la France et le Liban)
Demande d'exonération de retenue à la source sur les revenus de valeurs mobilières françaises perçus au Liban par un résident libanais (Convention fiscale entre la France et le Liban)
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| Date de mise à jour : | Publié le 28 juillet 2014 |
|---|---|
| Référence : | BOI-LETTRE-000144 |
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