BOFiP
BOFiP / ANNEXES / Annexes "Lettres-type"
- BOFiP
- ···
- Annexes "Lettres-type"
- Demande d'exonération de retenue à la source sur les revenus de valeurs mobilières françaises perçus hors du Liban par un résident libanais (Convention fiscale entre la France et le Liban)
Demande d'exonération de retenue à la source sur les revenus de valeurs mobilières françaises perçus hors du Liban par un résident libanais (Convention fiscale entre la France et le Liban)
Sur ce document
| Date de mise à jour : | Publié le 28 juillet 2014 |
|---|---|
| Référence : | BOI-LETTRE-000145 |
Texte Intégral
Contenus populaires
- Demande d'exonération de retenue à la source sur les revenus de valeurs mobi ... (BOI-LETTRE-000144)
- Demande d'exonération de l'impôt sur les revenus des valeurs immobilières li ... (BOI-LETTRE-000146)
- Demande collective d'exonération de l'impôt libanais à la source (Convention ... (BOI-LETTRE-000147)
- Attestation à produire par la société qui réalise des bénéfices en France et ... (BOI-LETTRE-000069)
- Demande d'exonération de l'impôt français (convention fiscale entre la France ... (BOI-FORM-000011)
- Demande d'exonération de l'impôt allemand (convention fiscale entre la France ... (BOI-FORM-000012)
- Modèle de convention relative au paiement par une personne morale établie da ... (BOI-LETTRE-000076)
- Attestation à produire par une société-mère résidente européenne pour bénéfi ... (BOI-LETTRE-000077)
- Demande d'exonération de retenue à la source sur les revenus distribués versés ... (BOI-FORM-000037)
- Tarifs de la retenue à la source applicable aux salaires et pensions servis ... (BOI-BAREME-000043)
- Modalités de suivi des revenus perçus et distribués ou répartis par un OPCVM o ... (BOI-FORM-000003)
- Modèle de convention individuelle à conclure entre le membre de la professio ... (BOI-LETTRE-000180)
- Grilles des taux par défaut et montant de l'abattement pour les contrats courts (BOI-BAREME-000037)
- Liste des sources d'eaux minérales reconnues par la France (BOI-ANNX-000475)
- Taux d'intérêt limite (BOI-BIC-CHG-50-50-30)
- Réduction d'impôt en faveur de certains adhérents de centres de gestion agréés, ... (BOI-IR-RICI-10)
- Détermination du redevable (BOI-TVA-DECLA-10-10-20)
- Conditions relatives aux versements effectués par les entreprises (BOI-BIC-RICI-20-30-10-20)
- Plafonds de loyer et de ressources pour l’année 2023 (BOI-BAREME-000017)
- Biens appartenant pour l'usufruit au défunt et pour la nue-propriété ... (BOI-ENR-DMTG-10-10-40-10)