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BOFiP / ANNEXES / Annexes "Lettres-type"
Demande d'exonération de l'impôt sur les revenus des valeurs immobilières libanaises perçues par un résident français (Convention fiscale entre la France et le Liban)
Date de mise à jour : | Publié le 28 juillet 2014 |
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Référence : | BOI-LETTRE-000146 |
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