BOFiP

Demande d'exonération de l'impôt sur les revenus des valeurs immobilières libanaises perçues par un résident français (Convention fiscale entre la France et le Liban)

Texte Intégral

LETTRE - INT - Exemplaire de demande d'exonération de l'impôt sur les revenus des valeurs immobilières libanaises perçues par un résident français - 1ère partie

LETTRE - INT - Exemplaire de demande d'exonération de l'impôt sur les revenus des valeurs immobilières libanaises perçues par un résident français - 2ème partie