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BOFiP / ENREGISTREMENT / Mutations à titre gratuit de meubles ou d'immeubles / Successions
Mutations à titre gratuit – Successions – Assiette
| Date de mise à jour : | Publié le 12 septembre 2012 |
|---|---|
| Référence : | BOI-ENR-DMTG-10-40 |
Texte Intégral
1
Les droits de mutation par décès sont assis sur la valeur des biens transmis, abstraction faite de certaines déductions particulières et du passif successoral.
10
Ainsi le présent chapitre expose successivement :
- les principes d'évaluation des biens transmis (section 1, cf. BOI-ENR-DMTG-10-40-10) ;
- les règles relatives au passif et autres déductions (section 2, cf. BOI-ENR-DMTG-10-40-20).