BOFiP
BOFiP / BENEFICES NON COMMERCIAUX / Base d'imposition
Règles de détermination du bénéfice imposable
| Date de mise à jour : | Publié le 6 juillet 2016 |
|---|---|
| Référence : | BOI-BNC-BASE-10 |
Texte Intégral
1
L'article 93 du code général des impôts (CGI) et l'article 93 A du CGI définissent les règles de détermination du bénéfice imposable. Celui-ci est constitué par l'excédent des recettes totales sur les dépenses nécessitées par l'exercice de la profession.
10
L'étude des règles de détermination du bénéfice portera sur :
- le bénéfice net (chapitre 1, BOI-BNC-BASE-10-10) ;
- la détermination du patrimoine professionnel (chapitre 2, BOI-BNC-BASE-10-20).