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BOFiP / Bénéfices agricoles / Réductions et crédits d'impôt / Réductions d'impôt
Mécénat ou réduction d'impôt pour dons en faveur des œuvres et organismes visés à l'article 238 bis du CGI
Date de mise à jour : | Publié le 3 février 2021 |
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Référence : | BOI-BA-RICI-10-20 |
Texte Intégral
Les entreprises agricoles peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt pour les dons effectuées au profit des organismes cités à l'article 238 bis du code général des impôts dans les conditions précisées aux BOI-BIC-RICI-20-30 et suivants.