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Crédit d'impôt recherche
| Date de mise à jour : | Publié le 12 septembre 2012 |
|---|---|
| Référence : | BOI-BA-RICI-20-10 |
Texte Intégral
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Les entreprises agricoles relevant d'un régime réel d'imposition peuvent, dans les mêmes conditions que les entreprises relevant des BIC ou de l'IS, bénéficier du crédit impôt recherche prévu à l'article 244 quater B du code général des impôts (CGI).
Pour le détail sur le crédit impôt recherche (cf. BOI-BIC-RICI-10-10).