BOFiP / BENEFICES NON COMMERCIAUX / Champ d'application / Activités et revenus imposables
Études particulières de certaines professions ou activités
| Date de mise à jour : | Publié le 4 octobre 2017 |
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| Référence : | BOI-BNC-CHAMP-10-30 |
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Des décisions de jurisprudence ainsi que la doctrine administrative ont défini la catégorie fiscale des revenus tirés de certaines activités, professions ou sources de profits.
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La présente section regroupe les activités, professions et sources de profits par thème. Une même sous-section peut, cependant, contenir plusieurs thèmes :
- professionnels de santé (section 1, BOI-BNC-CHAMP-10-30-10) ;
- professionnels de l'enseignement, traducteurs, travaux de publications (section 2, BOI-BNC-CHAMP-10-30-20) ;
- professions artistiques (section 3, BOI-BNC-CHAMP-10-30-30) ;
- professions sportives (section 4, BOI-BNC-CHAMP-10-30-40) ;
- administrateurs (assurances) commissaires (section 5, BOI-BNC-CHAMP-10-30-50) ;
- conseils et experts (section 6, BOI-BNC-CHAMP-10-30-60).