BOFiP
BOFiP / BENEFICES NON COMMERCIAUX / Champ d'application
Activités et revenus imposables
| Date de mise à jour : | Publié le 20 mai 2020 |
|---|---|
| Référence : | BOI-BNC-CHAMP-10 |
Texte Intégral
Dans le présent titre, sont examinés :
- les revenus imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (chapitre 1, BOI-BNC-CHAMP-10-10) ;
- les limites avec les autres catégories de revenus (chapitre 2, BOI-BNC-CHAMP-10-20) ;
- les études particulières de certaines professions ou activités (chapitre 3, BOI-BNC-CHAMP-10-30).